Nos domaines de compétences

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Accidents de la circulation

Il n'est pas rare que les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû.

Il est, bien sûr, préférable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel, avant de signer l'offre transactionnelle présentée par les assureurs.

Nous interviendrons amiablement ou dans le cadre de procédures civiles, administratives, mais également pénales lorsque la personne responsable de l'accident dont vous-même ou l'un de vos proches a été victime, est poursuivie devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

Si, vous présentez des séquelles de l'accident dont vous êtes responsable, vous avez cependant la possibilité d'être indemnisé par votre propre assureur dans le cadre de la Garantie Individuelle insérée dans votre contrat d'assurance.

À ce titre, vous pouvez prétendre, après expertise médicale amiable ou judicaire à laquelle nous serons présents accompagnés d'un médecin conseil, au paiement de sommes provisionnelles puis, à l'indemnisation de votre préjudice en application des dispositions contractuelles de la police d'assurance.

Un litige peut porter sur les responsabilités en cause. À ce titre, dans le cadre d'accident mortel de la route, il est fréquent qu'une instruction soit confiée à un juge d'instruction.

Nous nous assurerons de votre constitution de partie civile, solliciterons auprès du juge d'instruction tous les actes d'instruction nécessaires, tels qu'une expertise en matière d'accidentologie afin de déterminer précisément les circonstances de l'accident survenu et vous assisterons lors de l'audience des plaidoiries afin d'être présents aux côtés du ministère public, d'expliquer au tribunal l'importance des conséquences de l'acte dont vous avez été victime au plan moral, psychologique et corporel et de solliciter la réparation de votre préjudice.
 

2

Accidents médicaux

Vous avez été victime d'un accident médical c'est-à-dire d'un problème médical fautif ou non, lié à un acte de soin : infections nosocomiales, erreurs médicales, aléas thérapeutiques.

En collaboration avec un médecin conseil, nous vous accompagnerons et vous guiderons dans le choix de la procédure la plus judicieuse, amiable ou judicaire, pour vous permettre d'obtenir la meilleure indemnisation possible de votre préjudice.
 

3

Accidents du travail

Les accidents du travail sont des accidents survenus à l'occasion de votre activité pour le compte de votre employeur.

La seule juridiction compétente pour connaître des litiges concernant l'indemnisation du préjudice survenant à l'occasion d'accident du travail (ou de maladie professionnelle) est le tribunal des affaires de sécurité sociale, avec une phase obligatoirement amiable mise en œuvre auprès de la sécurité sociale.

Il s'agit d'un contentieux spécifique actuellement en pleine évolution, où la notion de faute inexcusable de l'employeur est primordiale, qui nécessite des connaissances approfondies pour permettre à la victime d'obtenir la meilleure indemnisation possible.

Si, à cette occasion, la responsabilité pénale de votre employeur est susceptible d'être engagée, nous vous représenterons ou vous assisterons devant le tribunal correctionnel afin de nous associer aux poursuites engagées par le Ministère public.

Nous pourrons, également, être présent dans le cadre des divers contentieux devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (contestation de décision des différents organismes sociaux et de caisses de retraite relatives à des arrêts de travail, invalidité, etc.).
 

4

Accidents de la vie, sportifs et domestiques

Vous avez été victime d'un accident de la vie privée qui peut être un accident de sport ou un accident domestique survenu à votre domicile ou au domicile d'un tiers, d'un accident résultant de l'utilisation d'appareils pouvant être dangereux, tels une tondeuse à gazon, de noyade dans une piscine ou un plan d'eau, d'une fracture à la suite d'une chute d'une toiture.

S'il apparaît qu'un tiers peut être responsable de l'accident dont vous avez été victime (location d'une tondeuse à gazon défectueuse), il conviendra d'engager sa responsabilité pour obtenir sa condamnation à réparer votre entier préjudice en lecture de conclusions d'expertise médicale amiable ou judiciaire.

S'il n'existe pas de tiers responsable de l'accident dont vous avez été victime, nous interviendrons dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire auprès de votre compagnie d'assurance auprès de laquelle vous êtes titulaire d'un contrat garantissant les accidents de la vie

5

Agressions corporelles

Vous avez été victime d'une agression corporelle. Il peut s'agir de meurtres, assassinats, de violences sexuelles, viols, coups et blessures volontairement ou involontairement portés, syndrome du bébé secoué ou autres.

Les conséquences de tels actes d'agression dont vous avez pu être victime, peuvent être dramatiques et entraîner une incapacité, ou une infirmité, ou encore le décès de la victime.

Nous assurerons votre défense en qualité de victime directe ou indirecte de l'infraction commise devant la juridiction pénale compétente qui peut être, selon la gravité de l'infraction ou la gravité des blessures, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.

Nous vous conseillerons dans le cadre du dépôt d'une plainte, soit directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie dont vous dépendez, soit auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance, soit en saisissant directement le juge d'instruction (plainte avec constitution de partie civile), soit en saisissant directement le tribunal compétent (citation directe).

Dans le cadre d'une instruction par un juge d'instruction, nous nous assurerons de votre constitution de partie civile, solliciterons auprès du juge d'instruction tous les actes d'instruction nécessaires, et vous assisterons lors de l'audience des plaidoiries afin d'être présents aux côtés du ministère public, d'expliquer au tribunal l'importance des conséquences de l'acte dont vous avez été victime au plan moral, psychologique et corporel et de solliciter la réparation de votre préjudice.

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Produits de santé, contamination par le virus de l'Hépatite C ou par le VIH

- Produits de santé défectueux tels les coupe-faim (Isoméride, Médiator)
- Contamination par l'hépatite C (compétence exclusive de l'ONIAM) ou par le VIH
- Prothèses mammaires ou autres…
- Problèmes dentaires
- Assistance dans le cadre de dossiers déposés devant les Conseils de l'ordre professionnels